Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposé par Melvita et conclues uniquement sur le site Internet www.be.melvita.com aux consommateurs. Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.be.melvita.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

  • Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Melvita communique au Client les informations suivantes :
Produits
Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.be.melvita.com constituent l’offre de Melvita. Melvita se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Melvita sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque Melvita, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, Melvita veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

  • Vendeur

Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse www.be.melvita.com sont effectuées par la société M&L Distribution (France) au capital de 3.097.000 euros immatriculée au registre du commerce et des société de Manosque sous le numéro 317 097 350 et dont le siège social est situé Zone Industrielle Saint Maurice 04100 Manosque, France (ci-après MELVITA).

  • Client

Melvita propose la vente de ses Produits sur le site Internet www.be.melvita.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). Melvita ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
Tarifs
Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par Melvita sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.

  • Commande

MELVITA vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Lors d'un même achat, le client est limité à 6 articles maximum pour une même référence.

A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône["REGLER"], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits et Cartes Cadeaux proposés à la vente et commandés par le Client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous).
Cette commande sera confirmée par Melvita par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par Melvita, auquel sera joint le formulaire de rétractation (disponible également ci-après).
Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande.
Melvita recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Melvita ne saurait être engagée.
Melvita sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande :
• en ce qui concerne les paiements effectués par carte de crédit : dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande;

  • Livraison

Lieu de livraison :
Pour les Produits, Melvita livre les colis de Produits en Belgique uniquement.
Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).
Délai de livraison des Produits :
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
A titre d’information, et sans que Melvita ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à :

Modalités de livraison des Produits :
Chronopost
La participation aux frais de livraison est de 4.99€. Ce tarif s'applique à une livraison en Belgique uniquement.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 39€.
Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail.
Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.

Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par Chronopost dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de livraison seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.

Retard de livraison de Produits :
Retard de livraison
En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre Melvita d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Melvita ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande a, à moins que Melvita ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
• e-mail à l’adresse suivante : info.be@melvita.com
Lorsque la commande est annulée, Melvita remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de retard, la somme versée par le Client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

  • Paiement

Pour les achats de Produits sur le site Internet www.be.melvita.com, il est possible de payer par carte de crédit (paiement sécurisé).
Melvita accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard.
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL Digicert. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, MELVITA ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
Melvita se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

  • Réserve de propriété

Melvita se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement complet du prix 

  • Responsabilité

Melvita s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Melvita peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de Melvita ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

  • Transfert des risques

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré. Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur.

  • Service clients et traitement des réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes : par e-mail à l'adresse info.be@melvita.com

  • Garanties légales des produits

MELVITA respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à Melvita par voie postale à l’adresse suivante : M&L Distribution – SERVICE CLIENTS - 108 rue de Richelieu, 75002 PARIS.
En cas de défaut de conformité, Melvita remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit. Melvita rappelle à ses Clients que les Produits Melvita doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

  • Compétence

Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et Melvita est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 

  • Confidentialité et protection des données personnelles

Notre serveur Internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d'accès) et, lorsque cela est possible, l'adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d'améliorer le contenu des pages de notre site.
Melvita collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Vous pouvez trouver ici notre politique de traitement des données personnelles. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : info.be@melvita.com
Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, Melvita et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Ces outils ne permettent pas de vous identifier nominativement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d'un programme d’offres commerciales spécifiques. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement ou l'utilisation de ces outils en configurant votre navigateur à cet effet.

  • Modification des présentes conditions générales de vente

MELVITA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

  • Propriété intellectuelle

Les sociétés du groupe auquel appartient Melvita sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Sites internet et aux marques MELVITA ou détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive des sociétés du Groupe auquel appartient Melvita. La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive des sociétés du groupe auquel appartient Melvita.
Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable des sociétés du groupe auquel appartient Melvita. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) du groupe auquel appartient Melvita sans son consentement préalable écrit et express. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées au sein du groupe auquel appartient Melvita sans son consentement préalable écrit et express. L'exploitation non préalablement autorisée par le groupe Melvita auquel appartient à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite du groupe auquel appartient Melvita. 

  • Vos avis sur nos produits

Melvita s'engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : Melvita se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés. Par ailleurs, Melvita se réserve le droit de modifier la longueur, l'orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d'améliorer la cohérence éditoriale du Site. Les personnes postant un message accordent à Melvita pour la durée légale des droits d'auteurs un droit d'utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l'ensemble des supports Melvita dans le monde entier. Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, nous nous efforcerons de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire. Nous vous remercions de prendre le temps de partager votre expérience avec les autres consommateurs de Melvita.

  • Produits

Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Melvita sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque Melvita, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle. Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Melvita sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque Melvita, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.

  • Contrôle de la transaction

Dans le cadre du service de contrôle des commandes, Melvita peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de Melvita. Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par Melvita. A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par Melvita, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s) commandé(s).